Mariage

Retrouvez toutes les information concernant le mariage.

Pour plus de renseignements, cliquez sur le lien ci-dessous.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N142 

 

Le guide du mariage est à retirer sur place 3 mois avant la date du mariage. 

Le formulaire mis à disposition dans le guide devra être rempli et déposé en mairie, avec la présence impérative des deux époux, 6 semaines avant la date de cérémonie.

 

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Modèle de document

Modèle de formulaire d'acceptation de participer à la procédure simplifiée de recouvrement (Modèle de document)

Vérifié le 04/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

À l'attention de l'huissier insère ici son nom, son adresse postale et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique :

Je/ Nous (*) vous notifie/ notifions (*) par la présente ma/ notre (*) accord pour participer à la procédure simplifiée de recouvrement de la créance d'un montant de montant total réclamé se composant comme suit :

-montant total en principal

-montant total des intérêts

invoquée par Madame, Monsieur ou raison sociale du créancier sur le fondement de fondement de la créance : date du contrat ou obligation à caractère statutaire.

Signature du (des) destinataire (s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier).

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers