Mariage
Retrouvez toutes les information concernant le mariage.
Pour plus de renseignements, cliquez sur le lien ci-dessous.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N142
Le guide du mariage est à retirer sur place 3 mois avant la date du mariage.
Le formulaire mis à disposition dans le guide devra être rempli et déposé en mairie, avec la présence impérative des deux époux, 6 semaines avant la date de cérémonie.
Question-réponse
Quelle est l'incidence sur les droits à congés payés d'un salarié à temps partiel ?
Vérifié le 10/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que salarié à temps partiel, vous bénéficiez de la même garantie de traitement qu'un salarié travaillant à temps plein.
Vous avez droit à la même durée de congé qu'un salarié travaillant à temps plein, soit 30 jours ouvrables.
Vous avez droit à 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur.
À noter
votre employeur fixe les règles de prise des congés payés en respectant le principe d'égalité entre les salariés travaillant à temps plein et les salariés travaillant à temps partiel. Les salariés travaillant à temps partiel ne doivent pas avoir plus de congés que les salariés travaillant à temps plein.
Pour décompter le nombre de jours de congés pris en tant que salarié travaillant à temps partiel, votre employeur prend en compte les 2 conditions suivantes :
-
1
er jour de votre départ en congé
- et prise en compte de tous les jours ouvrables inclus dans la période d'absence jusqu'à la reprise du travail
Exemple
vous travaillez à temps partiel, par exemple le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi, à l'exception du mercredi :
L'indemnité de congés payés est calculée selon les mêmes règles que pour les salariés à temps plein.