Mariage
Retrouvez toutes les information concernant le mariage.
Pour plus de renseignements, cliquez sur le lien ci-dessous.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N142
Le guide du mariage est à retirer sur place 3 mois avant la date du mariage.
Le formulaire mis à disposition dans le guide devra être rempli et déposé en mairie, avec la présence impérative des deux époux, 6 semaines avant la date de cérémonie.
Fiche pratique
Agression sexuelle commise sur une personne majeure
Vérifié le 10/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'agression sexuelle sur est une atteinte sexuelle sans pénétration commise sur une personne sans son consentement. Il s'agit d'un délit puni par la loi. Toute personne victime d'agression sexuelle en France peut alerter les services de secours et porter plainte à la police ou à la gendarmerie.
Attention :
Cette page présente la situation de l'agression sexuelle sur une personne majeure.
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Pour en savoir plus
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