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Mariage
Retrouvez toutes les information concernant le mariage.
Pour plus de renseignements, cliquez sur le lien ci-dessous.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N142
Le guide du mariage est à retirer sur place 3 mois avant la date du mariage.
Le formulaire mis à disposition dans le guide devra être rempli et déposé en mairie, avec la présence impérative des deux époux, 6 semaines avant la date de cérémonie.
Fiche pratique
Troubles de voisinage : nuisances olfactives (odeurs)
Vérifié le 10/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les nuisances provoquées par des odeurs (appelées nuisances olfactives) peuvent, dans certains cas, être sanctionnées dès lors qu'elles troublent de manière anormale le voisinage. Pour cela, il est obligatoire de faire une démarche amiable. Si les troubles persistent malgré cette démarche, un recours devant le juge est envisageable.
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