Mariage
Retrouvez toutes les information concernant le mariage.
Pour plus de renseignements, cliquez sur le lien ci-dessous.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N142
Le guide du mariage est à retirer sur place 3 mois avant la date du mariage.
Le formulaire mis à disposition dans le guide devra être rempli et déposé en mairie, avec la présence impérative des deux époux, 6 semaines avant la date de cérémonie.
Fiche pratique
Accueil familial d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial)
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L’accueil familial est un dispositif permettant à une personne âgée et/ou handicapée d'être accueillie au domicile d'un accueillant familial. L'accueillant familial est rémunéré pour cette prestation. La personne accueillie signe avec l'accueillant familial un contrat d'accueil fixant les conditions matérielles, humaines et financières de l'accueil. La personne accueillie peut bénéficier d'aides sociales et fiscales.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Hébergement des personnes âgées
Social - Santé
-
Hébergement d'une personne en situation de handicap
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Guide de l'accueillant familial
Ministère chargé des affaires sociales
-
Contrat type d'accueil entre l'accueillant familial et la personne accueillie
Legifrance
-
Urssaf
-
Urssaf
-
Pour les personnes âgées.fr (perte d'autonomie)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
-
Urssaf
-
Charte des droits et libertés de la personne accueillie
Legifrance
-
Être rémunéré pour l'aide apportée à un proche âgé
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
-
Accueillant familial : taux de cotisations
Urssaf