![](https://www.laille.fr/wp-content/uploads/2021/02/randonnee-0x0-c-default.jpg)
Mariage
Retrouvez toutes les information concernant le mariage.
Pour plus de renseignements, cliquez sur le lien ci-dessous.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N142
Le guide du mariage est à retirer sur place 3 mois avant la date du mariage.
Le formulaire mis à disposition dans le guide devra être rempli et déposé en mairie, avec la présence impérative des deux époux, 6 semaines avant la date de cérémonie.
Fiche pratique
Copropriété : individualisation de la consommation de chauffage et de froid
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tout immeuble équipé d'un chauffage collectif ou d'une centrale de froid doit avoir une installation permettant de déterminer la consommation de chauffage ou de refroidissement de chaque logement. Cette obligation n'est pas exigée lorsque l'installation est techniquement impossible à mettre en place ou qu'elle entraîne un coût excessif au regard des économies attendues.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Budget et charges de copropriété
Logement
Pour en savoir plus
-
Individualisation des frais de chauffage et refroidissement
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
-
Guide pratique sur l'individualisation des frais de chauffage
Institut national de la consommation (INC)