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Mariage
Retrouvez toutes les information concernant le mariage.
Pour plus de renseignements, cliquez sur le lien ci-dessous.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N142
Le guide du mariage est à retirer sur place 3 mois avant la date du mariage.
Le formulaire mis à disposition dans le guide devra être rempli et déposé en mairie, avec la présence impérative des deux époux, 6 semaines avant la date de cérémonie.
Fiche pratique
Vente à distance : droit de rétractation du consommateur
Vérifié le 01/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Vous avez un délai de 14 jours pour changer d'avis. C'est le droit de rétractation. Ce délai concerne les cas d'achat par internet, par téléphone ou par voie postale (vente par le biais de catalogues imprimés reçu par La Poste) ou par fax. Si vous exercez ce droit, le vendeur doit vous rembourser le bien ou la prestation de service commandé. Certains achats ne sont toutefois pas concernés.
Vidéo - En cas de retour, un vendeur doit-il me rembourser un produit acheté sur son site ?
Et aussi
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Achat à distance, e-commerce : démarches et recours en cas de litige
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Institut national de la consommation (INC)
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Acheter sur internet en 10 questions-réponses
Institut national de la consommation (INC)