Objets trouvés

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Toute personne qui trouve un objet sur la voie publique, dans un véhicule servant au transport de voyageurs, dans un lieu public ou sur les dépendances accessibles à tous d’un immeuble privé, est tenue de le déposer dans un délai de vingt-quatre heures, au Service des objets trouvés de la mairie.

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Règlement objets trouvés juillet 2013 PDF - 92.9 ko
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