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Installations classées pour la protection de l’environnement

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Une consultation du public est ouverte sur la demande formulée par la SAS AGRIBIOENERGIES, en vue d’obtenir l’enregistrement de son projet relatif à l’exploitation d’une unité de méthanisation au lieu-dit « Lande de Vaugouët » à BOURG-DES-COMPTES.

Le dossier est consultable du 1er septembre 2021 (9h00) au 30 septembre 2021 (17h30) :

  • en mairie de BOURG-DES-COMPTES, aux heures suivantes : lundi de 13h30 à 17h30 - mardi, mercredi et
    vendredi de 9h à12h et de 13h30 à17h30 – jeudi de 9h à12h et de 15h30 à 17h30 – samedi de 9h à 12h,
  • sur le site internet de la préfecture d’Ille-et-Vilaine à l’adresse suivante : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/ icpe.

Le public pourra formuler ses observations avant la fin du délai de consultation du public :
– à la mairie de BOURG-DES-COMPTES , aux heures indiquées ci-dessus, sur un registre ouvert à cet effet,
– par courrier à la préfecture, bureau de l’environnement et de l’utilité publique, 3 avenue de la préfecture 35026
RENNES cédex 9,
– par voie électronique à l’adresse suivante : pref-icpe- ep @ille-et-vilaine.gouv.fr (en précisant l’objet du courriel :
« consultation du public – SAS AGRI-BIOENERGIES »).
A l’expiration du délai de consultation, le registre sera clos par le maire concerné qui le transmettra au préfet avec l’ensemble du dossier et pièces annexées.
La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est un enregistrement assorti de prescriptions ou un refus, formalisée par arrêté préfectoral.

Arrêté préfectoral - Ouverture de consultation du public sur le projet soumis à enregistrement, présenté par la SAS AGRI-BIOENERGIES, septembre 2021 PDF - 125.6 ko
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