La qualité de riverain d’une voie publique confère à celui-ci le droit d’accéder à cette voie. Il est précisé que les fossés font partie du domaine communal.
Les busages des fossés doivent être exclusivement réservés à l’accès des terrains ou à la sécurisation de la chaussée. Les travaux sont soumis à permission de voirie délivrée par le service gestionnaire de la voirie.
L’accès doit être adapté au trafic et les matériaux (buses, regards, remblaiement …) être conformes aux normes en vigueur, notamment en matière de sécurité ;
Les dispositions et dimensions des ouvrages doivent toujours être établies de manière à ne pas gêner l’écoulement des eaux.
Certains accès pourront ne pas être autorisés s’ils présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles de personnes les utilisant, notamment dans la zone de dégagement de visibilité d’un carrefour, d’un virage réputé dangereux …
Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
La construction ou extension et l’entretien des ouvrages sont à la charge du bénéficiaire de l’autorisation.
Pour avoir un accès à un terrain ou une propriété : buse béton armé diamètre 400. La longueur préconisée est de 6 mètres.
Si le propriétaire souhaite mettre en place un tube annelé, il devra utiliser du concassé pour remblayer.
Afin de garantir la solidité des ouvrages, l’épaisseur des recouvrements sera en rapport aux caractéristiques des matériaux (buses ou tubes annelés).
Les services municipaux pourront modifier le diamètre de la buse à mettre en place en fonction de la quantité d’eau reçue par le fossé ou par la nature du sol.
Tout busage doit faire l’objet d’une demande.
Tous les busages mis en place devront correspondre aux normes en vigueur.
Dans le cas où le service gestionnaire de la voirie prend l’initiative de modifier les caractéristiques géométriques de la voie, il doit rétablir les accès existants au moment de la modification.
Si le diamètre des buses s’avère insuffisant, après modification des caractéristiques géométriques de la voie, la commune prendra en charge l’achat et la pose des buses.
