Démarches travaux et urbanisme

Si vous déménagez ou avez un besoin d’intervention sur la voie publique ? Pour toute intervention sur la voie publique (travaux, déménagements, (...)

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les (...)

CERTIFICAT D’URBANISME D’INFORMATION Il renseigne sur : Le droit de l’urbanisme applicable à un terrain Les limitations administratives au droit de (...)

Vous n’êtes soumis à aucune autorisation pour intégrer certaines petites annexes dans votre jardin. La nécessité d’effectuer des démarches dépend des (...)

Une clôture sert à enclore un espace pour le séparer le plus souvent d’une autre propriété privée ou du domaine public. Elle peut être composée d’un (...)

Vous pouvez intégrer une piscine dans votre jardin sous réserve du respect des règles de mitoyenneté. Certains petits bassins peuvent être installés (...)

L’autorisation d’urbanisme accordée doit faire l’objet d’un affichage sur le terrain et à la mairie de la commune où se situe le terrain. Ces (...)

Routes départementales font partie du domaine public routier départemental. Les dépenses relatives à la construction, à l’aménagement et à l’entretien (...)

La qualité de riverain d’une voie publique confère à celui-ci le droit d’accéder à cette voie. Il est précisé que les fossés font partie du domaine (...)