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Arrêtés municipaux

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Arrêté 06.10.22 - réglementation temporaire du stationnement et de la circulation - marché - place de la mairie (PDF-340.9 ko)

Dépôt sapins - occupation temporaire espace parking de la mairie (PDF-272.2 ko)
Arrêté réglementation de la pratique de la chasse (PDF-101 ko)
Arrêté 10.06.2020 - Utilisation des ERP (PDF-53.8 ko)
Arrêté - COVID 19 - Restriction des accès et usages des salles et équipements communaux (PDF-47.3 ko)

Environnement, cadre de vie

_Arrêté 02.08.22 - utilisation public ancienne Carrière et Prairies de la Réauté - Lagon Bleu (PDF-388.5 ko)
_Arrêté préfectoral - portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées - réalisation du SCOT MNIE (PDF-220.7 ko)
_Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour la réalisation d’un atlas de la biodiversité communale (PDF-117.5 ko)
_Arrêté création de "cédez le passage" et de "régime de priorité" (PDF-418 ko)
_Utilisation du terrain de football - intempéries 2022 (PDF-274.5 ko)
Arrêté 31.07.2020 - Zones de rencontre (PDF-69.2 ko)
Plan zone 20km (PDF-160.8 ko)
Arrêté portant interdiction de diverses activités sur le site de la carrière à la Réauté et le domaine communal (PDF-71.9 ko)
Arrêté permanent de la collecte des déchets (PDF-1.4 Mo)
Arrêté utilisation engins bruyants (PDF-48.3 ko)
Arrêté dépôt sauvage (PDF-264.9 ko)
Arrêté interdisant la consommation d’alcool sur la voie publique (PDF-69.6 ko)
Arrêté objets perdus (PDF-105.2 ko)
Arrêté portant sur la signalisation routière (PDF-88.8 ko)
Arrêté environnement : incendie, hygiène et commodité de passage (PDF-88.5 ko)
Affichage autorisation urbanisme (PDF-57.6 ko)
Permis de construire (PDF-66.6 ko)
Arrêté de police municipale portant interdiction d’accès au site de l’ancienne carrière de la réauté (PDF-62.3 ko)

Stationnement voirie

Réglementation permanente stationnement (PDF-83.1 ko)
Arrêté permanent portant interdiction de circulation de certains véhicules (PDF-59 ko)
Réglementation permanente de la circulation et du stationnement - Cérémonie funéraire (PDF-123.9 ko)
Réglementation permanente tonnage (PDF-72.4 ko)
Arrêté stationnement personnes handicapées à mobilité réduite (PDF-206.5 ko)
Création de "cédez le passage" (PDF-99 ko)
Arrêté demande urgente de travaux (PDF-59.9 ko)
Arrêté stationnement ZA des 3 Prés (PDF-81.3 ko)

Loisirs

Réglementation de l’utilisation du Pump Track et Skate park communal (PDF-198.1 ko)
Arrêté d’interdiction d’accès au terrain synthétique aux personnes non autorisées (PDF-56.6 ko)

Téléchargements

septembre 2022 PDF - 428.7 ko
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Arrête préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour la réalisation d’un atlas de la biodiversité communale juin 2022 PDF - 117.5 ko
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Arrêté réglementation de la pratique de la chasse décembre 2021 PDF - 108.1 ko
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Arrêté réglementation de la pratique de la chasse novembre 2021 PDF - 101.3 ko
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Arrêté prescrivant une enquête publique dans le cadre de la désaffectation pour aliénation d’une partie du chemin rural n° 214 au lieudit La Gaudinais et de son dévoiement septembre 2021 PDF - 380.3 ko
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Utilisation du terrain de football - intempéries 2021 janvier 2021 PDF - 60.3 ko
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