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Arrêtés municipaux

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Environnement, cadre de vie

Arrêté permanent de la collecte des déchets (PDF-1.4 Mo)
Arrêté utilisation engins bruyants (PDF-48.3 ko)
Arrêté dépôt sauvage (PDF-264.9 ko)
Arrêté interdisant la consommation d’alcool sur la voie publique (PDF-69.6 ko)
Arrêté objets perdus (PDF-105.2 ko)
Arrêté portant sur la signalisation routière (PDF-88.8 ko)
Arrêté environnement : incendie, hygiène et commodité de passage (PDF-88.5 ko)
Affichage autorisation urbanisme (PDF-57.6 ko)
Permis de construire (PDF-66.6 ko)
Arrêté de police municipale portant interdiction d’accès au site de l’ancienne carrière de la réauté (PDF-62.3 ko)

Stationnement voirie

Réglementation permanente stationnement (PDF-73.8 ko)
Arrêté permanent portant interdiction de circulation de certains véhicules (PDF-59 ko)
Réglementation permanente de la circulation et du stationnement - Cérémonie funéraire (PDF-123.9 ko)
Réglementation permanente tonnage (PDF-72.4 ko)
Arrêté stationnement personnes handicapées à mobilité réduite (PDF-206.5 ko)
Création de "cédez le passage" (PDF-99 ko)
Arrêté demande urgente de travaux (PDF-59.9 ko)
Arrêté stationnement ZA des 3 Prés (PDF-81.3 ko)

Loisirs

Réglementation de l’utilisation du Pump Track et Skate park communal (PDF-198.1 ko)
Arrêté d’interdiction d’accès au terrain synthétique aux personnes non autorisées (PDF-56.6 ko)