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Inventaire de la voirie sur la commune

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  • Routes départementales font partie du domaine public routier départemental.
    Les dépenses relatives à la construction, à l’aménagement et à l’entretien sont à la charge du département. Pour tout type de travaux, seul, les agents du département sont habilités à intervenir.
  • Voies communales font partie du domaine public routier communal.
    Les dépenses d’entretien constituent des dépenses communales obligatoires. En ce qui concerne le revêtement, la Commune s’attachera à le maintenir en bon état d’entretien selon un ordre de priorité défini par la commission voirie et par le conseil municipal.
  • Chemins ruraux font partis du domaine privé communal.
    L’entretien d’un chemin rural est facultatif sauf si la commune a commencé à l’entretenir. La Commune prendra à sa charge l’entretien du revêtement comme stipulé dans le règlement pour les voies communales.
  • Voies non goudronnées
    • les voies empierrées seront maintenues en bon état d’empierrement selon un ordre de priorité défini par la commission voirie et le conseil municipal.
    • les chemins en terre (chemins d’exploitation, sentiers de randonnées…) restent en terre.