Fiscalité locale

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La taxe d’habitation est due par toute personne, locataire ou propriétaire, disposant d’un logement au 1er janvier de l’année d’imposition. Son montant découle de la valeur locative cadastrale du logement (habitation et dépendances) - définie par les services des impôts - multipliée par les taux d’imposition pratiqués par la commune et la communauté de communes (ou d’agglomération).

Le foncier bâti est une taxe dont doit s’acquitter le propriétaire du bien au 1er janvier de l’année d’imposition. Toutes les constructions fixes au sol et à perpétuelle demeure sont imposables. Le montant de cette taxe représente la moitié de la valeur locative cadastrale multipliée par les taux pratiqués par la commune et le département.
Le foncier non bâti est une taxe prélevée sur les propriétés non bâties, le contribuable est le propriétaire au 1er janvier de l’année d’imposition. Son montant représente 80% de la valeur locative cadastrale multipliée par les taux pratiqués par la commune et la communauté de communes (ou d’agglomération).

Incidence pour le contribuable

Taxe d’habitation : en 2013, pour une valeur locative de 3 517 € (la valeur moyenne à Laillé), le montant sera de 1 150 € se répartissant ainsi :

  • Commune : 580 €
  • Intercommunalité : 428 €
  • Taxe spéciale d’équipement et frais de gestion : 15 €
  • Taxe TV : 127 €

Taxe foncière : en 2013, pour une base moyenne de 1 759€, le montant sera de 666 € se répartissant ainsi :

  • Commune : 325 €
  • Intercommunalité : 29 €
  • Département : 290 €
  • Taxe spéciale d’équipement et frais de gestion : 22 €

A noter

Pour l’ensemble de ces 2 taxes, la part perçue par la commune est de 50 %, l’autre moitié étant perçue par le département (16 %), la communauté d’agglomération (25 %) et les services fiscaux (9 %).