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AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE POUR LES MINEURS

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Un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs sera mis en œuvre à compter du 15 janvier, dans un objectif de prévention des départs de mineurs vers des zones de conflit.

Tout mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale devra être en possession d’une autorisation préalable à la sortie du territoire (AST). L’imprimé CERFA n°15646*01 est disponible sur https://www.service-public.fr/