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AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLU - PROJET DE MODIFICATION N°3 - ORGANISATION D’UNE ENQUETE PUBLIQUE

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Conformément aux articles L.153-41 à L.153.43 du Code de l’Urbanisme, une enquête publique sur le projet de modification n°3 du PLU se déroulera sur le territoire de la commune de Laillé pour une durée de 31 jours, du mardi 7 mars au jeudi 6 avril inclus.

Les pièces du dossier et le registre d’enquête pourront être consultés par le public à la mairie du mardi 7 mars au jeudi 6 avril inclus aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.

Le projet de modification du PLU de la commune de Laillé porte sur les objets suivants :

  • Ouverture à l’urbanisation de la zone de la Touche
  • Projets de densification et renouvellement urbain : centre bourg, ZA de la Croix aux Beurriers et ZA du Rachat ;
  • Mise à jour du règlement graphique pour les opérations achevées et les emplacements réservés ;
  • Reclassement de certains secteurs UEd en UE : Le Nid et Les Planches ;
  • Une haie bocagère de qualité majeure est protégée au titre des Espaces Boisés Classés ;
  • Modifications et corrections ponctuelles du règlement littéral notamment pour le mettre à jour suite aux divers textes de lois récents ainsi que la recodification du Code de l’Urbanisme ;
  • Idendification des indicateurs nécessaires à l’analyse des résultats de l’application du PLU ;
  • Mise à jour des annexes du PLU

La commissaire enquêteur sera présente en mairie, les :

  • mardi 7 mars de 9h à 12h
  • samedi 18 mars de 9h à 12h
  • jeudi 6 avril de 14h30 à 17h30

et se tiendra à la disposition du public pour l’informer et recevoir ses observations, propositions et contre propositions écrites ou orales sur le projet tel que proposé.

Vous pouvez envoyer vos commentaires à contact@laille.fr

Les pièces du dossier et le registre d’enquête pourront également être consultés par le public sur le site internet http://metropole.rennes.fr/particip...

et à l’Hôtel de Rennes Métropole sur un poste informatique - accueil du service Droits des Sols - 4 avenue Henri Fréville à Rennes (métro Clémenceau).

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique à l’adresse suivante : Service Planification et Etudes Urbaines, Hôtel de Rennes Métropole, 4 avenue Henri Fréville, CS 93111, 35031 Rennes Cedex. Les observations du public sur le projet pourront être consignées sur le registre d’enquête ou être adressées par courrier à la mairie de Laillé, à l’attention de Madame la Commissaire Enquêteur. Modification n°3 du P.L.U de Laillé, à l’adresse suivante : Mairie - rue de la Halte - 35890 Laillé

A l’issu de l’enquête, le rapport et les conclusions du Commissaires Enquêteur seront déposés à l’Hôtel de Rennes Métropole et à la mairie de Laillé pendant un an, où toute personnes pourra en prendre connaissance. Ces documents seront également publiés pendant la même durée sur le site internet de Rennes Métropole.

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ARRETE-PLU-PROJET-MODIFICATION-N°3 février 2017 PDF - 202.5 ko
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