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Démarches travaux et urbanisme

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Permis de construire

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les (...)

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Certificat d’urbanisme

CERTIFICAT D’URBANISME D’INFORMATION Il renseigne sur : Le droit de l’urbanisme applicable à un terrain Les limitations administratives au droit de (...)

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Installation d’annexes extérieures dans son jardin

Vous n’êtes soumis à aucune autorisation pour intégrer certaines petites annexes dans votre jardin. La nécessité d’effectuer des démarches dépend des (...)

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Création ou modification d’une clôture

Une clôture sert à enclore un espace pour le séparer le plus souvent d’une autre propriété privée ou du domaine public. Elle peut être composée d’un (...)

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Piscine privative

Vous pouvez intégrer une piscine dans votre jardin sous réserve du respect des règles de mitoyenneté. Certains petits bassins peuvent être installés (...)

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Affichage des autorisations d’urbanisme

L’autorisation d’urbanisme accordée doit faire l’objet d’un affichage sur le terrain et à la mairie de la commune où se situe le terrain. Ces (...)

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Inventaire de la voirie sur la commune

Routes départementales font partie du domaine public routier départemental. Les dépenses relatives à la construction, à l’aménagement et à (...)

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Aménagement des accès

La qualité de riverain d’une voie publique confère à celui-ci le droit d’accéder à cette voie. Il est précisé que les fossés font partie du domaine (...)

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