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Arrêtés municipaux

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Environnement, cadre de vie

Arrêté utilisation engins bruyants (PDF-48.2 ko)
Arrêté dépôt sauvage (PDF-264.9 ko)

Arrêté interdisant la consommation d’alcool sur la voie publique (PDF-69.6 ko)
Arrêté objets perdus (PDF-105.2 ko)
Arrêté environnement : incendie, hygiène et commodité de passage (PDF-88.5 ko)
Affichage autorisation urbanisme (PDF-57.5 ko)
Permis de construire (PDF-66.6 ko)

Arrêté de police municipale portant interdiction d’accès au site de l’ancienne carrière de la réauté (PDF-62.2 ko)

Stationnement voirie

Réglementation permanente de la circulation et du stationnement - Cérémonie funéraire (PDF-123.8 ko)
Arrêté portant interdiction de circulation aux véhicules de plus de 6T dans l’agglomération (PDF-182.8 ko)
Arrêté stationnement personnes handicapées à mobilité réduite (PDF-206.4 ko)
Création de "cédez le passage" (PDF-99 ko)
Arrêté demande urgente de travaux (PDF-59.8 ko)
Arrêté stationnement ZA des 3 Prés (PDF-81.2 ko)

Loisirs

Réglementation de l’utilisation du Skate park communal (PDF-428.2 ko) Arrêté d’interdiction d’accès au terrain synthétique aux personnes non autorisées (PDF-56.6 ko)

Adresses utiles

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Police

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Téléchargements

Arrêté portant sur la signalisation routière août 2013 PDF - 88.7 ko
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